MENTIONS LÉGALES

 

Bienvenue sur le site Ignace-paris.fr (ci-après le « Site ») dédié à la présentation et la vente en ligne des bijoux et accessoires précieux (ci-après « les Produits ») réalisés à la main dans notre atelier parisien.

Avant de consulter notre site, vous êtes invités à prendre connaissances des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), ainsi que des Condition d’Utilisation du Site, accessible au bas de chaque page du site. Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées, vous serez alors notifiés préalablement lors de la connexion au Site.

Dans le cadre des présentes CGV, « Vous » ou « l’Acheteur » désignera l’utilisateur et acheteur sur le présent Site, tandis que « Nous » ou « Ignace » désigne la société décrite dans les mentions légales ci-dessus. L’Acheteur et Ignace seront collectivement référées en tant que les « Parties » et individuellement en tant que la « Partie ».

Il vous sera demandé d’accepter expressément les CGV lors de la validation de votre commande, par une case à cocher.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Le contenu des présentes pouvant être amenés à être modifié, vous êtes invités à régulièrement prendre connaissance des CGV. Les CGV qui vous seront applicables seront celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande.

Afin de procéder à une commande sur le Site :

(i)                  vous devez être majeure et disposer de la pleine capacité juridique. Nous nous réservons le droit de vous demander de justifier de votre âge en nous faisant parvenir une copie d’un justificatif d’identité ;

(ii)                vous devez bénéficier d’un compte Ignace-paris.fr, soit avoir procédé à une inscription selon les modalités détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation et bénéficier d’un compte client sur notre Site.

Toute commande sur le Site n’est autorisée que pour une utilisation personnelle. Il est strictement interdit de commander et utiliser nos produits dans le cadre de votre activité professionnelle ou dans un but commercial.

Ignace est constituée d’une petite équipe d’artisans passionnés et est réputée pour fabriquer ses bijoux à la main dans son atelier parisien. Pour cette raison, Nous ne faisons pas d’envois de commandes à grande échelle et réalisons des bijoux dans des quantités limitées, afin de garder un esprit exclusif et singulier.

De ce fait, nous autorisons un nombre limité de produits par commande (15), une commande ne pouvant excéder un montant total de 1500 euros, et les commandes par jour et par personnes sont limitées au nombre de 3. Si l’Acheteur ne respecte pas ces conditions, la commande qu’il réalise est susceptible d’être annulée.

 

 

Quels sont les Produits proposés à la vente sur le site Ignace-paris ?

 

Nous proposons à la vente sur notre Site des Produits réalisés à la main dans notre atelier parisien. Les Produits proposés à la vente ne reflètent pas le stock disponible directement en magasin qui est plus conséquent.

Les produits sont illustrés à l’aide d’une photographie et d’une fiche descriptive, qui présente les caractéristiques essentielles des Produits, soit, pour les bijoux : la matière, l’origine et le nom des pierres semi-précieuses, la longueur du bijou ainsi que le nom du modèle.

Les Produits sont expédiés en France métropolitaine, Monaco et Corse, ainsi que dans les pays suivant. Si votre pays ne fait pas parti de cette liste, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante afin de voir s’il nous est possible d’expédier des Produits dans votre pays.

S’il s’avère qu’un Produit que vous avez sélectionné et commandé est indisponible, nous vous enverrons un courrier électronique afin de vous proposer soit de (i) de vous envoyer votre commande partielle sans le produit manquant soit (ii) d’annuler votre commande. Sans réponse de votre part dans un délai de 48 heures ouvrés, nous enverrons la commande partielle.

Si vous avez été débité du prix du Produit indisponible, nous procéderons à un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre commande partielle. Si vous choisissez d’annuler votre commande en totalité et que vous avez déjà été débité du prix, nous procéderons à un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la notification de l’annulation de votre commande.

Les prix des Produits sur le Site sont indiqués en euros TTC. Le prix des Produits ne comprend pas des frais d’envoi de la commande, qui vous seront indiqués au moment de la confirmation de votre commande, préalablement au paiement.

 

COMMENT PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE IGNACE-PARIS ?

 

réaliser une commande

Afin de passer une commande sur le Site, vous devez au préalable vous être identifié et être connecté à votre compte utilisateur Ignace-paris.

Nous vous invitons à prendre connaissances des Produits disponibles sur le Site au jour de votre visite et à sélectionner ceux que vous souhaitez porter. Il vous suffit de les mettre dans le Panier prévu à cet effet. Vous pouvez après avoir sélectionné un Produit et l’avoir placé dans le panier, continuez vos achats sur le Site tout en conservant votre Panier avec les Produits déjà sélectionnés. Le panier vous permet de voir la totalité des Produits que vous avez sélectionnés, de supprimer ceux que vous ne souhaitez pas conservez, ou de passer commande.

Une fois la sélection des Produits que vous souhaitez acheter terminée, il vous faut valider la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

-          Si vous êtes déjà inscrit sur le Site, il vous faudra renseigner vos identifiants ( adresse mail et mot de passe), si ce n’est pas déjà le cas, il vous faudra créer un compte ;

-          Il vous faut ensuite renseigner vos nom, prénom, adresse mail, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison (adresse à laquelle sera effectuée la livraison des Produits).

Il est de votre responsabilité de renseigner ces informations avec exactitude. Dans le cas contraire, nous ne serions pas en mesure de pouvoir assurer la livraison de vos Produits.

 

Acceptation des CGV et Paiement

Après avoir vérifié le contenu de votre panier, vous êtes invité à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de votre commande. Vous devez obligatoirement avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV pour procéder au paiement de votre commande en cochant la case prévue à cet effet.

Une fois votre commande confirmée, une page permettant le paiement de la commande s’ouvre. Le montant dû est le montant indiqué sur la confirmation de commande. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (visa,  mastercard) et se fait sur le serveur du prestataire de paiement, qui bénéficie d’une sécurisation par cryptage SSL. A aucun moment vos données bancaires ne transiteront sur notre serveur informatique. Nous ne conservons aucunement vos données bancaires.

Après avoir procédé au paiement, vous recevrez un récapitulatif de votre commande sur par courrier électronique sur l’adresse mail indiquée lors de la réalisation de votre commande. La commande n’est confirmée qu’une fois ce récapitulatif reçu. Ce dernier contient les informations suivantes : récapitulatif des Produits commandés, prix total, moyen de paiement, informations et délai de livraison, droit de rétractation et informations à ce sujet.

La commande ne sera confirmée qu’une fois le paiement validé et accepté par votre organisme bancaire. Dans le cas contraire, votre commande sera annulée et vous ne serez pas débité.

 

Livraison et réception de votre commande

Une fois votre commande validée, elle sera expédiée à l’adresse postale indiquée lors de votre commande.

Une fois votre paiement validé et votre commande confirmé, nous procéderons à l’envoi de vos Produits dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Les Produits commandés sont expédiés en France métropolitaine, Corse et Monaco par l’intermédiaire du service Colissimo. Une fois votre commande remise à la Poste, les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés.

Les Produits expédiés dans les pays suivant : Europe  le sont par l’intermédiaire du service COLISSIMO EXPERT. Une fois votre commande remise à la poste, les délais de livraisons sont de 3 jours ouvrés à 11 jours ouvrés.

En cas de retard de livraison (Produits non livrée dans les délais indiqués ou à défaut dépassement du délai maximum de livraison de 30 jours après validation de la commande), vous devez dans les meilleurs délais nous signifier ce retard à l’adresse mail suivante, en indiquant la référence de votre commande.

Si votre colis est retrouvé, il vous sera réexpédié. Dans le cas où votre colis a été perdu, nous procéderons à une réexpédition de votre commande à nos frais ou à défaut, nous procéderons à un remboursement de votre commande, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de votre décision, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

 

Réception de votre commande

Il vous appartient de réceptionner votre commande. Si vous n’êtes pas à l’adresse indiqué lors de la livraison, vous devez aller réceptionner votre colis dans le délai indiqué sur le bordereau de passage laissé par la Poste.

Vous devez vérifier que le colis n’a pas été endommagé durant le transport, auquel cas vous devez refusé le colis et le remettre à la poste, ainsi que nous informer à l’adresse mail suivante ignacecontact@gmail.com

Si votre colis n’a pas été endommagé durant le transport, vous devez vérifier lors de son ouverture qu’il contient la totalité des Produits commandés, que ces derniers correspondent aux modèles que vous avez commandés et qu’ils ne sont pas endommagés. Si la commande présente une anomalie, merci de nous contacter dans les 48 heures qui suivent la réception de votre commande afin que nous puissions remédier à cette anomalie.

 

COMMENT FAIRE SI JE NE SUIS PAS SATISFAIT DE MES PRODUITS ?

 

Droit de rétractation

Si vos Produits ne vous conviennent pas, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours francs pour retourner tout ou partie de votre commande, sans avoir à justifier les motifs de votre retour ni à payer de pénalités (sauf les frais de retour qui demeurent à votre charge). Ce délai expire 14 jours francs à compter du jour ou l’Acheteur reçoit sa commande et en prend physiquement possession.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision à Ignace dans une déclaration claire et exhaustive avant l’expiration du délai de rétractation, par email à l’adresse suivante : serviceclient@ignace-paris.com

Le ou les Produits faisant l’objet du droit à rétractation doivent être renvoyés à Ignace à l’adresse suivante Ignace-Paris, 87 rue du Bac, 75007, Paris, dans un délai de 8 jours maximum suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de rétractation. A défaut de renvoi du ou des Produits dans ce délai, nous ne pourrons procéder au remboursement.

Les Produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine intact, non descellés, et accompagnés du bon de retour.

Nous nous engageons à vous rembourser de la totalité des sommes versées ainsi que des frais de livraison ( à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison plus couteux que celui standard proposé par Ignace).

Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement initial utilisé par l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Ignace du ou des Produits retournés

Vous êtes informés que les Produits descellés après la livraison ne peuvent être renvoyés.

Pour toute information complémentaire relative à votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : serviceclient@ignace-paris.com

 

GARANTIES LEGALES

 

Garantie de conformité

Conformément à l’article L217-4 du code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le Produit est réputé conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Exclusion de garantie

Ignace n’est pas responsable et les garanties ne sont pas applicables en cas

-          D’utilisation et entretien non conformes ainsi que de défauts d’utilisation ou d’entretien

-          De détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

-          De détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

-          D’interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service client Ignace ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

 

Procédure

Si les Produits sont livrés non conformes ou contiennent des vices cachés, l’Acheteur doit envoyer un courrier électronique détaillé à Ignace à l’adresse suivante : serviceclient@ignace-paris.com Afin d’organiser le retour des Produits concernés.

Une fois qu’Ignace a accusé réception de la demande, il est indiqué par retour de mail la procédure à suivre. L’Acheteur doit retourner les Produits non conformes ou contenant des vices cachés à l’adresse suivante : Ignace 87 rue du Bac 75007 Paris France .

Les Produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine ainsi que du bon de retour. Tout risque lié au retour des Produits est à la charge de l’Acheteur, Ignace n’accepte pas les colis envoyés en port dû.

A la réception des Produits présumés non conformes ou atteints d’un vice caché, Ignace procède au contrôle desdits Produits et/ou à un test qualité pour vérifier que les Produits retournés sont bien d’origine. Ce contrôle est réalisé dans un délai maximum d’1 mois.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien, conformément à l’article L217-9 du code de la consommation. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

En cas de découverte d’un vice caché, l’Acheteur peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Nous collectons vos informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale) lorsque vous réalisez une commande sur le Site. Les informations que vous nous communiquez nous sont nécessaires afin (i) de vous faire parvenir votre commande, (ii) établir une facture, (iii) procéder à votre remboursement. Ces informations sont confidentielles, elles ne sont utilisées que par Ignace pour les finalités indiquées ci-dessus et ne sont pas communiqués à des tiers.

Vos données à caractère personnel sont collectées et conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus, et dans un délai ne pouvant excéder 2 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, modification, rectification et suppression des données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse mail suivante : serviceclient@ignace-paris.com et de joindre à votre demande une copie d’un justificatif d’identité.

Si l’Acheteur a consenti à recevoir la newsletter, il peut par la suite décider de ne plus la recevoir en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter qui est envoyée.

 

DIVERS

 

Responsabilité

Ignace décline toute responsabilité pour les dommages indirects tels que définis par la jurisprudence.

Force majeure

Aucune Partie n’est responsable en cas de la non obligation totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette inexécution résultat d’un fait de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.

La Partie subissant un fait de force majeure doit en avertir l’autre dans un délai de 8 jours suivant la survenance de cet évènement. Si les Parties ne trouvent pas de solution alternative à l’exécution du Contrat que l’exécution de ce dernier est interrompu pendant plus d’1 mois en raison d’un fait de force majeure, Ignace peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur.

 

Validité des CGV

Si une pour plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées ainsi en raison d’une loi, règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction de dernier degré compétente, les autres stipulations demeurent en vigueur.

En cas de contradiction entre le récapitulatif de la commande et les CGV, ces dernières prévaudront.

 

Loi applicable, règlement des litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Pour tout problème relatif à votre commande, merci de prendre contact avec Nous à l’adresse mail suivante : ignacecontact@gmail.com

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation est confié préalablement par écrit au Service client à l’adresse mail suivante : serviceclient@ignace-paris.com

Après avoir réalisé cette démarche et si les Parties n’ont pas trouvé d’entente, la plateforme de règlement des litiges, conformément à l’article 14 du Règlement UE n°524/2013, peut être saisie pour tout litige de consommation. Elle est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A défaut de résolution du litige à l’amiable ou dans le cadre de la médiation, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

 

Version en vigueur : mai 2018