IGNACE-PARIS.FR

Bienvenue sur le site internet Ignace-Paris (ci-après désigné par le « Site Internet » ou « Ignace-Paris.fr »), dédié à la présentation et à la vente en ligne de bijoux et accessoires précieux. En tant qu’utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur »), nous vous invitons à lire les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») qui régissent la navigation de ce site.

Le présent site internet est édité et mis à disposition par la société IGNACE société à responsabilité limité dont le siège social est 87 rue du Bac, 75007 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800 100 022 (ci-après dénommée « IGNACE »).

Directrice de la publication : Delphine Kovarsky Adresse contact service client : IGNACE – 87 rue du Bac, 75007 Paris, France.

Le responsable de publication est une personne physique.

Webmaster : Agence Les Récréateurs 30 Rue de Charonne, 75011 Paris
Développement : Sylvie Bourasseau – 07 69 35 44 72
Hébergeur : 1&1 Internet SARL FRANCE (Siège social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES.

1. ACCÈS AU SITE - GRATUITE

Pour accéder au présent Site, vous devez être majeure. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir au préalable l’autorisation de vos parents ou responsables légaux. Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans créer un compte au préalable.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La consultation du Site Internet confère à l’Utilisateur seulement le droit de consulter ledit Site pour son usage strictement personnel et privé, et dans un but non commercial.

IGNACE est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle des éléments protégeables à ce titre qui composent le Site Internet (marques, images, vidéos, photos, textes, etc…). Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit et à d’autres fins, notamment commerciale, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de ses éléments engage la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur sur le fondement de la violation de droits d’auteur.

3. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

IGNACE peut être amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque (i) vous créez un compte personnel sur le Site, (ii) lorsque vous demandez à recevoir le newsletter (iii) ou quand vous nous faites parvenir un courrier électronique.

Vos données à caractère personnel seront collectées et conservez dans un registre informatisé par le responsable de traitement, Ignace-Paris, afin (i) de permettre l’optimisation du Site Internet, (ii) de vous faire parvenir la newsletter, ou (iii) de correspondre avec vous.

Elles sont strictement conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus et sont destinées uniquement à IGNACE.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : IGNACE – 87 rue du Bac, 75007 Paris, France

4. COOKIES

Les Cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre appareil lors de votre navigation sur le Site (afin de connaître les pages que vous consultez ou encore l’heure et la date de cette consultation) et qui pourront être lus lors de votre consultation sur ce même Site.

IGNACE utilise des Cookies pour optimiser la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et lui offrir des contenus personnalisés. Les Cookies utilisés par IGNACE contiennent seulement un numéro d'identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site Internet (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que IGNACE pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur.

IGNACE utilise des Cookies afin (i) de personnaliser le Site Internet afin de mémoriser vos préférences, (ii) d’établir des mesures de fréquentation et d’utilisation des différents éléments composant le Site, (iii) et d’améliorer le Site grâce aux informations fournies par les mesures d’audience.

IGNACE n’associe pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec des informations permettant l’identification de ce dernier.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de retirer, à tout moment, son consentement à l’utilisation des Cookies émis par le Site Internet ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des Cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

A cette fin, l’Utilisateur doit utiliser les instructions dans les réglages de son navigateur Internet. Le consentement recueilli par IGNACE auprès de l’Utilisateur pour l’utilisation des Cookies a une durée de validité de 13 mois à compter du dépôt des Cookies.

A l’expiration de ce délai, le consentement de ce dernier sera à nouveau recueilli par IGNACE.

5. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

IGNACE peut être amené à modifier les contenus et informations présentées sur le Site ainsi que les présentes CGU, dont la version modifiée sera en vigueur dès sa publication sur le Site. Le fait que vous continuez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles CGU.

6. NEWSLETTER

IGNACE propose aux Utilisateurs de leur adresser par courrier électronique des lettres d’informations sur ses activités et nouveautés, auxquelles ces derniers pourront souscrire en renseignant leur adresse de courrier électronique. Si un Utilisateur ne souhaite plus recevoir de tels messages, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

7. FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site Internet est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et pouvons être amenés à suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

IGNACE ne saurait être tenue responsable des bogues et dysfonctionnement du Site, par exemple, du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès de l’Utilisateur ou du réseau Internet, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à IGNACE.

La responsabilité d’IGNACE ne saura être engagée qu’au titre des dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit.

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour tout problème, l’Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante : IGNACE – 87 rue du Bac, 75007 Paris, France ou par courriel par l’intermédiaire du formulaire « contactez-nous ».

A défaut de règlement amiable, l’Utilisateur peut recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Client auprès de IGNACE en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour l’Utilisateur.

A défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation, l’Utilisateur peut choisir de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes ou le faire directement à défaut de règlement amiable.

Version : Mars 2018